Politique de confidentialité du SICTOM Velay Pilat

Vos données

Utilisation
Les données recueillies sur nos différents outils digitaux (sites internet, réseaux sociaux…) ainsi que dans nos bureaux d’accueil pourront être combinées et utilisées pour vous apporter une information plus pertinente.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées au maximum 5 ans.

Sécurité
Le SICTOM Velay Pilat prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre une perte ou un traitement illicite. Nous ne pouvons garantir la sécurité d’une quelconque information qui nous a été transmise par Internet.

Cookies
Nous utilisons Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée et que l’utilisation de cookie pour ce service a été désactivée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne et votre vie privée est ainsi pleinement respectée.
Lorsque vous êtes sur le site, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
Le site www.sictomvelaypilat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du SICTOM Velay Pilat. Cependant, le SICTOM Velay Pilat n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Vous connaissez vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

1. Accès et information
Vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons stockées et que nous utilisons à votre propos. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question éventuelle.

2. Suppression
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnelle.

3. Rectification
Vous pouvez également demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si vous pensez que celles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.

4. Portabilité des données
Si nous traitons vos données à caractère personnel par voie numérique, vous êtes en droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons alors un fichier informatisé de vos données à caractère personnel telles que nous les avons traitées.

5. Retrait du consentement
Vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement avant ce retrait.

Si vous souhaitez intervenir sur l’un des droits susmentionnés et/ou pour toute autre question, réclamation et/ou tout autre commentaire, veuillez contacter le syndicat intercommunal.

Information CNIL/RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du SICTOM Velay Pilat responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Les personnes peuvent exercer leurs droits en contactant le SICTOM par le formulaire de contact.

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